Juin 082015
 

Une semaine de sensibilisation est organisée à Lyon du 14 au 20 juin 2015 sur la nouvelle réforme du droit au séjour des étrangers qui sera discutée en juillet prochain à l’Assemblée Nationale.

« Ce projet ne marque aucune volonté de rupture avec les multiples réformes précédentes.
Stigmatisation, contrôle, précarisation… il parachève la logique de primauté de gestion des flux migratoires, au détriment des droits fondamentaux des migrants. »

Le collectif des Amoureux au ban public de Lyon participe activement à cette mobilisation inter-associative et sera présent pour dire non au projet de loi lors du lancement de l’évènement 14 le juin à 15h sur les berges du Rhône (pont de la Guillotière) !

Découvrez le programme complet de la semaine : Programme LYON 14-20 juin 2015 semaine de sensibilisation et retrouvez l’intégralité du Communiqué de presse

Plus d’infos sur la page facebook de l’évènement : https://www.facebook.com/events/767672843353491/

 

flyer mobilisation Lyon

Jan 292015
 
Décision positive de la Cour de cassation au sujet du mariage d’un couple de même sexe franco-marocain

Les Amoureux au ban public et l’ARDHIS saluent l’arrêt publié ce mercredi 28 janvier 2015 par la Cour de Cassation dans l’affaire du mariage franco-marocain de Chambéry, en ce qu’il rejette le pourvoi formé par le procureur général à l’encontre de la décision de la Cour d’appel de Chambéry et confirme toute sa légalité au […]

 Publié par le 29 janvier 2015
Déc 172014
 
Mariage pour tous et accords bilatéraux : audience à la Cour de Cassation

Souvenez-vous, Quelques jours après le vote de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, une circulaire du ministère de l’Intérieur venait créer une nouvelle inégalité en excluant les ressortissant de 11 pays, en raison d’accords bilatéraux signés avec la France. Malgré la mobilisation d’associations de défense du droit des personnes homosexuelles et […]

 Publié par le 17 décembre 2014
Juil 312014
 
la politique du chiffre est-elle toujours d'actualité ?

Alors qu’il s’apprêtait à prendre son billet d’avion pour l’Algérie, un conjoint de français a été arrêté et placé en Centre de Rétention Admnistrative. Monsieur D est un ressortissant algérien entré irrégulièrement en France en 2006, marié à une française depuis le mois d’août 2013. Ne remplissant pas les conditions pour régulariser sa situation auprès […]

Juil 252014
 
Les Amoureux au ban public dérangent : une militante convoquée à la gendarmerie

Pour la première fois, l’implication d’une bénévole des Amoureux au ban public dans la défense des droits d’un couple franco-étranger est mise en cause par l’administration dans le cadre d’une procédure d’enquête sur le mariage. Le couple s’est rencontré au Maroc en 2012. Mme est française et pour pouvoir rester auprès de son compagnon, elle […]

Juil 232014
 
Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ? Rendez-nous la carte de résident !

Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France. Préconisée par le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 comme s’il s’agissait d’une grande avancée, cette carte […]

 Publié par le 23 juillet 2014
Juin 242014
 
Une nouvelle ordonnance pour continuer à violer les droits fondamentaux des étrangers à Mayotte

Neuf organisations dont les Amoureux au ban Public attaquent cette ordonnance devant le Conseil d’État. Département français depuis le 1er avril 2011, ce petit territoire de l’océan Indien est désormais une région « ultrapériphérique » de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2014. Sa législation doit donc se conformer aux normes européennes et nationales. L’entrée en vigueur à […]