titre de séjour

« Je pense que tout est fait pour nous décourager »

Fév 152018

J’ai été confrontée une nouvelle fois à la préfecture de Palaiseau en Essonne pour le renouvellement de la carte de séjour.

L’année dernière pour avoir un simple récépissé nous avons dû nous rendre trois fois en préfecture avec des rendez-vous très longs.

Nous avons eu un 1er rendez-vous le 15 décembre 2017 : lors de l’entretien l’agent a déclaré qu’il manquait des pièces justificatives pour nous délivrer un récépissé.

Impossible de reprendre un rendez-vous sur place pour les jours à venir tous ce fait sur le net, aucune place disponible avant le 1er février plus d’un mois après notre rendez-vous, or ma carte était valide jusqu’au 24 janvier 2017.

Le jour de notre convocation il y a une attente de plus d’une heure pour nous voir refuser la délivrance du récépissé car il nous manquait des factures au nom de mon conjoint prouvant qu’il s’occupe bien de ses enfants (ex: ticket de caisse pour l’habillement, nourriture pour enfant).

Nous avions en notre possession des relevés de compte, une lettre du médecin certifiant que le papa emmenait régulièrement ses enfants en visite cependant tout cela ne suffisait pas.

Je pense que tout est fait pour nous décourager ou peut-être qu’il y a un quota car une personne qui vit maritalement participe à toute les tâches de son foyer et s’occupe de ses enfants.

Il ne pense pas à chaque achat à demander une facture parce qu’il désire avoir une carte de séjour « vie privée et familiale ».

Il y a trop d’abus dans ces institutions nous espérons qu’un jour tout cesse, qu’il n’y ait plus d’abus, que la loi soit respecter.

Projection du documentaire « Les Amoureux au ban public – le film » – 03/12/2017 – Figeac

Evènements

Nov 302017

C’est dans le cadre du festival national Migrant’Scène, organisé par la Cimade, que le film de Nicolas Ferran sera projeté le dimanche 3 décembre prochain à Figeac.

Pour découvrir les témoignages des treize couples qui ont accepté de raconter leur histoire face à la caméra, rendez-vous à 18h au Cinéma de l’Astrolabe Grand Figeac.

L’entrée est libre !

En savoir plus sur le programme du festival à Figeac

En savoir plus sur le festival Migrant’Scène

Azadar et Daphné : pour que l’amour soit plus fort que les frontières !

Actions urgentes

Sep 252017

« C’est un appel au secours que nous lançons aujourd’hui afin de permettre à mon mari de rester en France. Nous avons besoin du soutien et des idées des gens. * »

Découvrez la pétition de soutien à Azadar et Daphné, lancée par le couple lui-même via la plateforme change.org !

Les Amoureux au ban public se font le relai du couple, pour les aider à récolter des signatures.

A signer, à diffuser, à partager sans modération…

Daphné a également répondu à une interview pour « La voix du Nord », lisez son histoire sur le site du journal. (*extrait tirés de l’article)

Quand un juge en a marre de faire du droit…

A la Une, Brèves

Oct 062016

Avec l’aimable autorisation de son auteure, nous partageons avec vous un message posté sur les réseaux sociaux qui en dit long sur le regard de l’administration et de la justice sur « la vie commune » des couples franco-étrangers…

« A droite, les éléments du Préfet et à gauche les miens.

On débattait – enfin je débattais toute seule en audience (le Préfet n’a pas besoin de venir défendre ses décisions) – sur une décision préfectorale qui conteste la réalité de la vie commune de mes clients et donc refuse de délivrer un titre de séjour à Monsieur.

J’ai du costaud dans mon dossier, çà fait pas un pli.

Et bien le juge, tout tranquille (on est entre nous aussi hein, Madame, Monsieur, la greffière et puis lui et moi) s’offusque, ne comprend pas.. « Vos clients ne sont pas très malins aussi, enfin prudents ; ils sont dans l’attente d’une décision préfectorale qui doit examiner la réalité de leur vie commune et Monsieur s’autorise à dormir parfois chez son ami et employeur parce que, dit-il, les contraintes de certains chantiers l’y obligent »

Et de poursuivre « et puis, il n’a pas le droit de conduire en France, certes, mais il peut prendre les transports en commun non..1h30 pour se rendre au travail, c’est ce que beaucoup d’entre nous font, non ? »

Et sinon, un juge pense qu’il peut insulter les justiciables – en leur reprochant dans le même temps d’être honnêtes dans leurs déclarations, organiser leur vie, refaire la déco de leur appart’ (ils ont eu la légèreté et le mauvais goût de ne pas afficher aux murs de leur maison des photos de mariage). Et tout cela en s’agaçant profondément.

Oui, parce que le juge, en fait, il ne fait pas du droit, il en à marre..il veut être « Pascal le grand frère » ou organisateur de mariage ou thérapeute de couple ou décorateur d’intérieur..mais le droit non, il n’en peut plus »

« Aimer un étranger est donc interdit ici en France ?! «

A la Une, Le titre de séjour, Témoignages

Avr 112016

Chers lecteurs,

Je suis française du Tarn, j’ai rencontré M. en 2013, cela fait plus de deux ans que nous vivons ensemble, pacsés depuis juillet 2014. Nous venons d’avoir le choc du refus de titre de séjour et il a reçu une OQTF (obligation de quitter le territoire)!

Même avec des preuves de notre vie commune, factures d’électricité et attestations, la Préfecture a trouvé mille prétextes pour développer les choses à leur façon et refuser le titre EN DISANT QUE CECI NE PORTE PAS ATTEINTE A NOTRE VIE PRIVÉE!! Quelle honte!! Aimer un étranger est donc INTERDIT ICI EN FRANCE ??? Voir que nous sommes en 2016 et que nous ne sommes pas libres d’aimer qui nous voulons… On nous laisse nous pacser et après il font leur possible pour nous séparer!

Nous sommes en attente du recours administratif. Nous nous sentons anéantis, choqués par cette OQTF et le refus de séjour, et aussi traumatisés par la sensation de ne pas être entendus, même après mes courriers au Préfet en ma qualité de compagne de M… Il se moque bien des sentiments, ne cherche pas à connaître les situations, essaie de briser l’amour de deux personnes en compliquant leur vie.

« Mon mari étranger risque de perdre son travail à cause de la préfecture » – Rue 89 Lyon – 12/01/2016 –

Informations

Jan 152016

Depuis la fin août 2014, les étrangers ne sont plus obligés de dormir devant la préfecture du Rhône pour leur demande de titre de séjour.

Pour remédier aux trop longues files d’attente, le préfet à mis en place un système de prises de rendez-vous sur Internet. Mais le diable se cache dans les détails : pour ceux qui ont déjà un titre de séjour, ce nouveau système peut aboutir à la perte de leurs droits, notamment au travail.

C’est le cas d’Igor. Ce Camerounais de 24 ans est marié à une Française, Agathe. Elle témoigne.

« Avant, c’était la queue à partir de 2 heures du matin »

Nous nous sommes mariés en 2013 au Cameroun. Je suis française et nous nous sommes rencontrés il y a huit ans, l’année de nos 16 ans lors d’un voyages d’échange d’expériences entre lycéens camerounais et français.

Nous avons vécu au Cameroun quelques mois en 2013, puis nous avons décidé de nous marier pour que mon mari rencontre ma famille et mon pays.

En février 2014, il arrivait en France avec un visa et titre de séjour « vie privée et familiale/conjoint de français », après déjà de longues démarches auprès de l’Ofii.

En décembre 2014, nous faisions la queue à 2 heures du matin avec notre dossier de renouvellement de titre de séjour : 7 heures d’attente en plein centre-ville chic de Lyon.

Sous la pluie, avec le stress que le dossier ne soit pas complet.

« Je redoutais de passer une nuit dehors en novembre »

Cette année, nous nous préparions pour recommencer. Aux alentours du mois de septembre 2015, on s’est dit « Bon, préparons les dossiers pour aller a la préfecture dans les prochains mois ». C’est là que mon mari (qui est peintre industriel) a parlé avec un collègue de travail.

Ce dernier l’a informé que dorénavant la préfecture organisait des rendez-vous et qu’il ne fallait plus faire la queue à la préfecture.

Nous étions contents car je redoutais déjà de passer une nuit dehors en novembre comme l’an passé. Je suis allée sur Internet début octobre pour réserver un rendez-vous et, surprise, plus de date disponible avant début février 2015, soit 7 jours après l’expiration du titre de séjour d’Igor.
7 jours de carence, cela voulait dire :

l’arrêt de son contrat avec son entreprise d’interim
la fermeture de son compte en banque
l’arrêt de ses droits Pôle emploi
et au pire, il peut être expulsé!

Des délais qui explosent pour obtenir un rendez-vous
Selon les associations et les avocats spécialisés dans le droit des étrangers, si un demandeur se connecte aujourd’hui sur le site de la préfecture du Rhône, il obtient une convocation pour le mois de mai, dans cinq mois. Or pour un renouvellement de titre de séjour, la demande se fait dans les deux mois précédant l’expiration du titre de séjour. C’est un délai légal. Par conséquent, des centaines de personnes qui sont en règle se retrouvent sans papiers durant cette période de carence. 

Lire la suite sur le site de Rue89Lyon

La cour administrative d’appel de Paris enjoint le préfet de police de Paris de délivrer un titre de séjour au ressortissant d’un État tiers conjoint d’un citoyen de l’Union européenne

Décisions de justice

Jan 062016

Par un arrêt en date du 22 septembre 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014, par lequel le tribunal avait annulé l’arrêté du préfet de police de Paris refusant de délivrer un titre de séjour temporaire « membre de la famille d’un citoyen de l’Union » à Monsieur S., ressortissant japonais, conjoint de Mme X., ressortissante allemande, pour défaut de communauté de vie entre les deux époux.

La cour administrative d’appel de Paris, se fondant sur les articles L.121-1 et L.121-3 du CESEDA, sur la directive n°2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 et sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C-127/08 du 25 juillet 2008 et C-40/11 du 8 novembre 2012), rappelle que « la notion de membre de la famille d’un citoyen de l’Union (…) repose sur sa seule qualité de conjoint et pas sur le constat d’une vie commune des époux (…) de sorte que le conjoint ne doit pas nécessairement habiter en permanence avec le citoyen de l’Union pour être titulaire d’un droit dérivé de séjour. »

Ainsi, la cour administrative d’appel énonce que l’existence d’une communauté de vie entre les époux n’est pas une condition de la délivrance d’une carte de séjour au ressortissant d’un État tiers à l’espace Schengen en sa qualité de conjoint d’un citoyen de l’Union européenne.
Les Amoureux au ban public saluent cette décision qui sanctionne une des nombreuses exigences de preuve abusives qui gangrènent les procédures administratives de régularisation.

Références : CAA de Paris, 22/09/2015 N° 14PA05228 et jugement du TA de Paris, 15/10/2014 N°1402002/5-3.

Réalisée en collaboration avec le Gisti, découvrez la nouvelle note pratique « Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères »

Publications

Nov 262015

Pour la première fois depuis la création du mouvement, les Amoureux au ban public sont heureux de vous présenter un outils d’information et d’accès au droit dédié aux couples qui ont fait le choix de s’unir par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou de vivre librement leur union, en dehors des liens du mariage.

Encore aujourd’hui non reconnus à sa juste valeur par l’administration, ces modes de vie privée et familiale font peser sur les ressortissants étrangers « non mariés » des contraintes administratives lourdes, entrainant pour les couples des difficultés pratiques à faire valoir leurs droits.

Réalisé en collaboration avec le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), cette note pratique rassemble les informations relatives aux effets et obligations découlant d’un Pacs ou d’un concubinage quelle que soit la ou les nationalités des amoureux, et aborde la question des droits à entrer en France et à y résider de la personne étrangère selon la nationalité de son compagnon ou de sa compagne.

Retrouvez la note pratique : « Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères » sur le site www.gisti.org, rubrique Publication.

Mohamed doit être régularisé !

Pétitions

Août 052015

— 09/03/2017 INFO : suite à un bug informatique, une invitation à signer cette pétition a été envoyée par mail. Mohamed, Laïla et leur fils vont bien ! Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cette erreur et faisons tout notre possible pour remédier à ce problème. Merci de votre compréhension. —

— 27/06/16 INFO : Mohamed et Laïla ont donné naissance à leur fils en janvier 2016, ils viennent aujourd’hui d’obtenir un droit de séjour pour Mohamed ! Celui de « parent d’enfant français ». La préfecture de police s’est obstinée pendant près de deux ans à refuser de stabiliser son séjour, plongeant injustement le couple dans la précarité qu’entraine l’irrégularité administrative, pour finalement se rendre à l’évidence. —

— 04/09/15 INFO : Mohamed vient de recevoir une décision de refus de titre de séjour. La mobilisation doit continuer en parallèle du recours qui se prépare ! —

Mohamed est égyptien, il arrive en France avec un visa de transit aéroportuaire à l’été 2001.
En 2008, il rencontre Laïla, franco-norvégienne, avec qui il partage la passion de la danse brésilienne. Ils vivent ensemble à partir de 2009, et puis un jour il lui demande de l’épouser.
Mohamed et Laïla se marient en août 2013. Ils ont une vie sociale et une vie de couple épanouie, et attendent de pouvoir justifier de six mois de vie commune après leur installation dans un nouvel appartement, pour pouvoir faire une demande de régularisation au mois de mai 2014.

Mais en avril 2014, Mohamed est contrôlé sur la voie publique, c’est le couperet : il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et d’un placement en centre rétention administrative. Il fait un recours, et dans les 48 heures le juge administratif annule cette OQTF au motif qu’elle porte atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale et enjoint alors le préfet de délivrer, le temps du réexamen de son droit au séjour, une autorisation provisoire de séjour (APS).

C’est là que le parcours administratif du combattant commence. Entre refus de guichet en préfecture et annonces orales de refus de séjour en raison d’une remise en cause de la régularité de l’entrée de Mohamed sur le territoire, un délai de 6 mois lui est imposé avant la délivrance de la première APS en octobre 2014, sans autorisation de travail !

Lors du deuxième renouvellement de l’APS en avril 2015, Laïla et Mohammed apprennent qu’une nouvelle OQTF serait en cours d’élaboration et devrait être notifiée prochainement à Mohamed. Selon la préfecture, les pièces de son dossier – notamment près de 50 attestations de leur entourage familial, amical et professionnel – sont insuffisantes pour justifier et de sa vie privée et familiale en France, et de sa présence en sur le territoire depuis plus de dix ans.

Au mois de juillet 2015, pour obtenir une fois de plus le renouvellement de son APS, Mohamed doit remettre une troisième fois l’intégralité de son dossier à la préfecture de police pour réexamen, alors même que l’agent l’informait en même temps du retard dans la signature de son hypothétique OQTF.

Après plus de dix ans de présence en France, six ans de relation amoureuse et deux ans de mariage avec Laïla, Mohamed risque d’être obligé de quitter le territoire à tout moment et d’être de nouveau entravé dans la construction de sa vie privée et familiale !!

Mohamed doit être régularisé !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Oct 06, 2015

Signatures recueillies: 2215

2,215 signatures

Depuis la loi Sarkozy de 2006, un titre de séjour conjoint étranger de Français est remis à l’expiration d’un visa long séjour conjoint de Français dès lors que la communauté de vie n’a pas cessée, ou à défaut lorsque la situation du demandeur est conforme aux trois conditions suivantes (article L.211-2-1 du Ceseda) :

Etre entré de façon régulière sur le territoire français.
Etre en mesure de prouver 6 mois de communauté de vie avec son ou sa conjointe.
S’être marié en France (et non à l’étranger).

Les visas de transit ne sont pas considérés comme des visas permettant d’entrer régulièrement sur le sol français.
Avant trois ans de mariage, le conjoint étranger peut être éloigné du territoire, la menace de la séparation pour une longue durée est réelle compte tenu des difficultés rencontrées pour l’obtention d’un visa d’établissement en France.

Laïla et Mohamed ont contribué au site participatif « Nous sommes ici ! »:

Découvrez leur message en ligne

Dernières Signatures
2,215	julien beraha	Oct 05, 2015
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2,166	Marika Nasiell	Sep 16, 2015
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