Mar 012018
Déc 032017
Ce numéro de la Revue de l’Institut de sociologie s’inscrit dans les réflexions et les analyses menées dans le cadre du projet « Awareness and Migration : Organizations for Binational Family Rights Empowerment (aMore) » et fait suite à la journée d’étude organisée le 29 octobre 2014 à l’Université Libre de Bruxelles (plus d’info) à laquelle les Amoureux […]
Nov 062017
De l’inégalité de traitement à la discrimination A l’occasion de la publication du rapport d’observation « Inégalités de traitement et ressentis discriminatoires : les couples franco-étrangers face à l’administration », les Amoureux au ban public vous invitent pour un atelier-débat. 17h30 – rencontre conviviale autour du jeu de l’oie « Parcours des cœurs battants » (de 14 […]
Fév 122016
Difficultés à répondre aux exigences de certains service d’état civil pour la constitution du dossier de mariage, difficultés à obtenir une date de célébration, saisine du Procureur systématique dans certaines mairies, enquête de police… Bien qu’il soit garanti par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l’homme, le respect de la […]
Nov 262015
Pour la première fois depuis la création du mouvement, les Amoureux au ban public sont heureux de vous présenter un outils d’information et d’accès au droit dédié aux couples qui ont fait le choix de s’unir par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou de vivre librement leur union, en dehors des liens du mariage. […]
Mar 232015
« De refus en refus, de procédures en procédures, de faux arguments en faux arguments, jusqu’à celui évoqué par le tribunal de Nantes invoquant notre trop grande différence d’âge ! La morale des uns, les abus de pouvoir des autres, le vide de la législation laissé à l’appréciation injuste des valeurs enkystées dans un […]
Mar 152010
Dans une volonté de sensibilisation, les Amoureux au ban public ont publié un guide juridique à destination des Agents d’État Civil ainsi que des Maires. Par ce guide, les Amoureux au ban public souhaitent apporter aux couples mixtes, mais également aux maires et officiers d’état civils garants des valeurs républicaines, les informations permettant que la […]
Avr 182008
Au nom de la lutte contre les mariages blancs et de la maîtrise de l'immigration familiale, stigmatisée comme une «immigration subie», le droit de se marier ou de vivre en couple en France fait l'objet d'attaques de plus en plus graves et inacceptables. Ce rapport d'observation permet de prendre la mesure des difficultés administratives et […]