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Mohamed doit être régularisé !

Août 052015

— 09/03/2017 INFO : suite à un bug informatique, une invitation à signer cette pétition a été envoyée par mail. Mohamed, Laïla et leur fils vont bien ! Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cette erreur et faisons tout notre possible pour remédier à ce problème. Merci de votre compréhension. —

— 27/06/16 INFO : Mohamed et Laïla ont donné naissance à leur fils en janvier 2016, ils viennent aujourd’hui d’obtenir un droit de séjour pour Mohamed ! Celui de « parent d’enfant français ». La préfecture de police s’est obstinée pendant près de deux ans à refuser de stabiliser son séjour, plongeant injustement le couple dans la précarité qu’entraine l’irrégularité administrative, pour finalement se rendre à l’évidence. —

— 04/09/15 INFO : Mohamed vient de recevoir une décision de refus de titre de séjour. La mobilisation doit continuer en parallèle du recours qui se prépare ! —

Mohamed est égyptien, il arrive en France avec un visa de transit aéroportuaire à l’été 2001.
En 2008, il rencontre Laïla, franco-norvégienne, avec qui il partage la passion de la danse brésilienne. Ils vivent ensemble à partir de 2009, et puis un jour il lui demande de l’épouser.
Mohamed et Laïla se marient en août 2013. Ils ont une vie sociale et une vie de couple épanouie, et attendent de pouvoir justifier de six mois de vie commune après leur installation dans un nouvel appartement, pour pouvoir faire une demande de régularisation au mois de mai 2014.

Mais en avril 2014, Mohamed est contrôlé sur la voie publique, c’est le couperet : il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et d’un placement en centre rétention administrative. Il fait un recours, et dans les 48 heures le juge administratif annule cette OQTF au motif qu’elle porte atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale et enjoint alors le préfet de délivrer, le temps du réexamen de son droit au séjour, une autorisation provisoire de séjour (APS).

C’est là que le parcours administratif du combattant commence. Entre refus de guichet en préfecture et annonces orales de refus de séjour en raison d’une remise en cause de la régularité de l’entrée de Mohamed sur le territoire, un délai de 6 mois lui est imposé avant la délivrance de la première APS en octobre 2014, sans autorisation de travail !

Lors du deuxième renouvellement de l’APS en avril 2015, Laïla et Mohammed apprennent qu’une nouvelle OQTF serait en cours d’élaboration et devrait être notifiée prochainement à Mohamed. Selon la préfecture, les pièces de son dossier – notamment près de 50 attestations de leur entourage familial, amical et professionnel – sont insuffisantes pour justifier et de sa vie privée et familiale en France, et de sa présence en sur le territoire depuis plus de dix ans.

Au mois de juillet 2015, pour obtenir une fois de plus le renouvellement de son APS, Mohamed doit remettre une troisième fois l’intégralité de son dossier à la préfecture de police pour réexamen, alors même que l’agent l’informait en même temps du retard dans la signature de son hypothétique OQTF.

Après plus de dix ans de présence en France, six ans de relation amoureuse et deux ans de mariage avec Laïla, Mohamed risque d’être obligé de quitter le territoire à tout moment et d’être de nouveau entravé dans la construction de sa vie privée et familiale !!

Mohamed doit être régularisé !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Oct 06, 2015

Signatures recueillies: 2215

2,215 signatures

Depuis la loi Sarkozy de 2006, un titre de séjour conjoint étranger de Français est remis à l’expiration d’un visa long séjour conjoint de Français dès lors que la communauté de vie n’a pas cessée, ou à défaut lorsque la situation du demandeur est conforme aux trois conditions suivantes (article L.211-2-1 du Ceseda) :

Etre entré de façon régulière sur le territoire français.
Etre en mesure de prouver 6 mois de communauté de vie avec son ou sa conjointe.
S’être marié en France (et non à l’étranger).

Les visas de transit ne sont pas considérés comme des visas permettant d’entrer régulièrement sur le sol français.
Avant trois ans de mariage, le conjoint étranger peut être éloigné du territoire, la menace de la séparation pour une longue durée est réelle compte tenu des difficultés rencontrées pour l’obtention d’un visa d’établissement en France.

Laïla et Mohamed ont contribué au site participatif « Nous sommes ici ! »:

Découvrez leur message en ligne

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A Right of Residency for Mohamed !

Pétitions

Août 052015

— 2016/06/27 BREAKING NEWS : Mohamed and Laïla gave birth to their son in January 2016, today they obtained the right to stay for Mohamed as « father of a child of French Citizenship » ! During two years, the Prefecture has refused to recognise the right to privacy and family life for this couple, condamning them to an instable administrative status, for no reason !!

— 2015/09/04 BREAKING NEWS : Mohamed just received a letter from the prefecture saying that his application for a permit to stay was rejected. During the course of their appeal against this unjustified decision, mobilisation has to continue !!

Mohamed is Egyptian. In the summer of 2001 he arrives in France on a transit visa.
In 2008 he meets Laïla, a French-Norwegian, with whom he shares a passion for Brazilian dance. In 2009 they begin living together and in August of 2013 they marry.
With a happy and fulfilling life together and a strong social network, they wait the 6 months necessary to prove their co-habitation after moving into their new flat together. They have been gathering all the documentation needed by the immigration office and in April of 2014 are nearly ready to hand in Mohamed’s application for permanent residency…

Then, on April 22, 2014, Mohamed is stopped in the street by two policemen for a random control. Having no permanent residency card he is taken directly to a detention center for deportation and is locked up in a prison cell. 48 hours later there is a court hearing during which the judge dismisses his case on the grounds that his human rights to private and family life have been violated. The judge orders the prefect to give Mohamed a temporary permit of residency (APS), until his case be studied and a decision be made in regards to his residency in France.

And so begins a long and tedious series of administrative obstacles. The APS is not granted despite the judge’s orders. Momo and Laïla then hand in an application for a residency permit. It is rejected without anyone even reading it. They are told that he cannot receive a right of residency because his entry permit is not of the right type. After insisting numerous times, he is finally given a first appointment in order to register his application. Six months later in October 2014 he is finally granted his first temporary 3-month visa, albeit one that does not give him permission to work.

In April 2015, Laila and Mohamed go to apply for an extension of the temporary visa. They are then told that an OQTF (obligation de quitter le territoire français) – a written order to leave France is on it’s way and that Mohamed would soon have to go back to Egypt. They are told that the documents in his file – including over 50 testimonials from family, friends and co-workers – are not sufficient to prove his private and family status nor to prove that he has resided in France for over 10 years !

In July 2015, Mohamed goes a third time to the prefecture to renew his temporary visa yet again. He is asked to hand in his complete file again for « re-examination »(he must provide copies of all the documents that he already has brought in twice).That very same day an officer informs him that his application has been rejected and that he will « sooner or later » receive an OQTF « obligation-to-leave-the-country » letter.

After living in France for over ten years, six-years of relationship and two years of marriage with Laila, Mohamed could, any day, be forced to leave the country !!!

Mohamed doit être régularisé !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Oct 06, 2015

Signatures recueillies: 2215

2,215 signatures

The three conditions for being granted a family residency permit are :

Legal entry into France*.
Proof of six months cohabitation with one’s spouse..
The couple’s marriage must have taken place in France and according to French law.

* By new application of the law, transit visas are not considered equal to regular visas for entering French territory.

Laïla and Mohamed have contributed to the participatory site « Nous sommes ici ! » (« We are here ! »).

See their online photo and message.

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2,177	Lynda Thiessen	Sep 19, 2015
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Non à l’irrégularité forcée pour les changements de statut !

Pétitions

Nov 222013

Thierno a été régularisé le 09 janvier 2014 !

La préfecture des Hauts-de-Seine attend que Thierno soit en situation irrégulière pour prendre en compte sa demande de titre de séjour en tant que partenaire de Pacs. Selon ses services : « le changement de statut d’étudiant à partenaire de français n’existe pas ».

Thierno*, de nationalité guinéenne, réside régulièrement en France depuis plusieurs années sous couvert de titres de séjour étudiant. Au début de l’année il s'est pacsé avec Mathilde, sa concubine française. En juin 2013, soit quelques mois avant l’expiration de son titre de séjour, il prend contact avec la préfecture des Hauts-de-Seine pour déposer une demande de changement de statut et l'obtention d'une carte de séjour « vie privée et familiale » en tant que partenaire de française.

Les services préfectoraux lui donnent rendez-vous le 3 octobre avec le "service des admissions exceptionnelles au séjour" qui s'occupe exclusivement des demandes de régularisation… La préfecture considère en effet qu'il n'est pas possible pour un étranger titulaire d'un titre de séjour étudiant de demander un changement de statut en invoquant son pacs avec une Française – ce qui est juridiquement faux – et estime que la demande de Thierno doit être traitée comme une demande de régularisation…

Alors que Thierno se présente au RDV qui lui a été fixé le 3 octobre, les agents préfectoraux refusent de prendre son dossier au motif… qu'il est toujours en situation régulière !!!!

Le service des admissions exceptionnelles ne peut traiter que de dossiers déposés par des étrangers « sans papier. »On conseille alors à Thierno de revenir au mois de janvier 2014, « après les fêtes », plus de 2 mois après l'expiration de son titre de séjour !

Thierno est donc contraint de se maintenir en situation irrégulière sur le territoire français sans garantie que sa demande de régularisation sera acceptée par la préfecture.

Depuis le 31 octobre, date d’expiration de son titre de séjour étudiant, il a dû arrêter de travailler alors qu’il était sur le point de signer un CDI. Au mois de janvier, son employeur sera dans l’obligation de le remplacer définitivement. Thierno et Mathilde qui vivent ensemble depuis plus d’un an, voient leurs projets suspendus à cause de l’attitude de l’administration.

Avec le soutien des Amoureux au ban public, Thierno et Mathilde ont déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et attendent avec inquiétude de savoir si leur droit à une vie privée et familiale sera reconnu.

A leurs côtés, nous dénonçons les pratiques préfectorales qui consistent à organiser l’irrégularité des étrangers lorsque ceux-ci demandent un changement de statut, sans que cela soit exigé formellement par la loi. L’incompétence de l’administration préfectorale nuit gravement à la vie familiale et professionnelle de Thierno qui se retrouve pour la première fois de sa vie dans une telle situation.

Nous exigeons que Thierno obtienne un titre de séjour dans les plus brefs délais afin qu’il puisse retrouver son poste, et sa vie telle qu’il la menait jusqu’alors.

*le prénom a été modifié

Thierno a été régularisé le 09 janvier 2014 !

Non à l'irrégularité forcée pour les changements de statut !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Jan 01, 2014

Signatures recueillies: 4785

4,785 signatures

Soutenons Lansana, futur papa menacé d’expulsion

Pétitions

Oct 022013

Lansana a été assigné à résidence le 14 Octobre par le juge des Libertés et de la Détention, c'est un premier pas !

Lansana, de nationalité guinéenne est maintenu au centre de rétention depuis 13 jours alors que sa compagne, de nationalité française, entre dans son septième mois de grossesse.

Son expulsion du territoire français est imminente,

une tentative ayant déjà eu lieu le 2 Octobre 2013, deux mois avant la naissance de leur premier enfant.

Après trois ans de relation amoureuse, Lansana et sa compagne découvrent qu'ils vont devenir parents et décident de tout faire pour pouvoir emménager ensemble.

Elle obtient sa mutation pour Paris et rejoint Lansana dès le mois de mai. En attendant d'obtenir une réponse à sa demande de logement de fonction, ils se trouvent contraints de vivre séparément, hébergés respectivement chez des proches. Les futurs parents se retrouvent tous les jours et préparent ensemble l'arrivée du bébé.

Le 18 septembre, alors qu'il venait de se rendre à la mairie avec sa compagne afin d'y reconnaître avec elle leur futur enfant, Lansana, en situation irrégulière, fait l'objet d'un contrôle. Arrêté, il se voit notifier une obligation de Quitter le Territoire Français prise par le Préfet de Paris et se retrouve très vite au centre de rétention de Vincennes.

Lansana est présenté devant le Juge administratif, puis devant le Juge des libertés et de la détention. Rien n'y fait, aucun n'envisage de le libérer ni de l'assigner à résidence.

Avant la naissance de leur enfant, et en l'absence d'un pacs ou d'un mariage, la vie familiale de Lansana et de sa compagne n'est donc pas reconnue sous prétexte qu'ils ne vivent pas sous le même toit.

Le cas de Lansana n'est pas isolé. La législation française oblige les parents d'enfants français à attendre la naissance de leur enfant pour faire valoir leur droit à un titre de séjour et devenir à ce titre inexpulsable.

L'expulsion de Lansana, à deux mois du terme, priverait une future mère et son enfant de la présence du père lors des dernières semaines de grossesse, au moment de l'accouchement et dans les mois suivants : une demande de visa en tant que parent d'enfant français nécessite la production d'un acte de naissance de l'enfant, et sera soumise à des délais de traitement par les autorités consulaires qui peuvent s'avérer très longs.

Lansana désire rester en France auprès de sa compagne enceinte et souhaite régulariser sa situation sur place. Il a échappé une première fois à une tentative d'expulsion en refusant d'embarquer, d'autres peuvent intervenir à tout moment.

Nous, signataires de la pétition, nous associons aux Amoureux au ban public pour exiger :
– la suspension de l'éloignement de Lansana
– l’abrogation de l’Obligation de Quitter le Territoire Français qui frappe Lansana
– la délivrance à son profit d’un titre de séjour « vie privée et familiale »

Lansana a été assigné à résidence le 14 Octobre par le juge des Libertés et de la Détention, c'est un premier pas !

Soutenons Lansana, futur papa menacé d'expulsion

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Nov 02, 2013

Signatures recueillies: 4302

4,302 signatures

Pour qu’Arsen et Daphné vivent ensemble sans la crainte d’une expulsion !

Pétitions

Juil 102013

Arsen a rendez-vous en préfecture au début du mois d'août. Il va pouvoir faire une demande de titre de séjour !

A Montluçon, Arsen (*) a été interpellé à son domicile en vue d’être expulsé alors qu’il peut, de plein droit, prétendre à la délivrance d’un titre de séjour. L’administration s’obstine à mettre à exécution une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) prononcée 11 mois plus tôt par le Préfet de l'Allier, alors qu'Arsen est désormais inexpulsable.

Le 20 juin 2013, 06h00 du matin. Arsen(*), arménien, et Daphné (*), française, sont réveillés par deux agents de police qui se présentent à leur domicile. Arsen est interpellé et immédiatement conduit à l’aéroport de Paris Orly en vue de la mise à exécution d’une OQTF prononcée 11 mois plus tôt. Un vol pour Erevan est prévu à 13h15, dans lequel Arsen refuse d'embarquer. Les policiers reprennent alors la route, sourds aux questions d'Arsen qui n'a alors aucune idée de l'endroit ou ils l'emmènent. Arsen est finalement reconduit chez lui dans la soirée après avoir passé toute une journée menotté, sans avoir pu ni se désaltérer, ni se nourrir.

Assigné à résidence depuis le 2 mai 2013, Arsen décide alors, en accord avec sa femme, qu’il doit s’enfuir du domicile conjugal et se cacher, pour échapper à une expulsion programmée.

En tant que conjoint de français, Arsen doit notamment présenter les justificatifs de six mois de vie commune pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour. Dès le surlendemain de leur mariage, célébré le 12 juin 2012, et sur les conseils de la sous-préfecture, Arsen envoie sa demande par courrier : trop tôt pour obtenir un titre de séjour.

Le 02 juillet 2012, le Préfet de l’Allier rejette donc la demande de titre de séjour et prononce à son encontre une OQTF.

Depuis le mois de décembre 2012, Arsen remplit toutes les conditions pour obtenir un titre de séjour en France. Ce droit au séjour le rend inexpulsable du territoire français. La mise à exécution de l’OQTF prononcée le 2 juillet 2012 serait donc désormais totalement illégale.

Nous, signataires de la pétition, nous associons aux Amoureux au ban public pour demander l'abrogation de la mesure d’expulsion qui frappe Arsen et l'instruction de sa demande de titre de séjour.

(*) Les prénoms ont été changés

lire le communiqué de presse

ATTENTION : un email vous sera envoyé pour la validation de votre signature, n"oubliez pas de vérifier dans la boîte des indésirables.

Marié depuis un an, Arsen a droit à un titre de séjour !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Aug 10, 2013

Signatures recueillies: 4749

4,749 signatures

Non à l’expulsion d’Abdou !

Pétitions

Mai 132013

Abdou a été libéré le 24 Mai 2013 !

Clotilde, de nationalité française, et Abdou, étudiant de nationalité tunisienne, vivent une relation amoureuse depuis 2009, ils s'aiment et ont choisi de se marier.

Le 22 janvier 2013, ils se rendent à la mairie de Toulouse pour y déposer un dossier de mariage. Une personne de l'entourage de Clotilde, estimant que cette union ne devait pas voir lieu, la dénonce au Procureur de la République dès le 29 janvier. Clotilde et Abdou sont alors entraînés dans les rouages de l'administration et de ses pratiques complexes.

Alors qu'ils ignorent tout de la saisine du Procureur qui a eu lieu, le couple s'inquiète de ne pas avoir de retour de la mairie sur l'évolution de leur demande et sur la date prévue de célébration de leur mariage. Clotilde et Abdou contactent au mois de mars les services de l'état civil pour faire le point sur l'avancée de leur demande. Ils sont alors informés à leur grande surprise que pour des raisons indépendantes de la mairie leur dossier est « en suspens ». Ils apprennent par ailleurs que les bans avaient été publiés au mois de Février sans qu'ils n'en soient informés.

Au mois de mars la Police Aux Frontières convoque Clotilde, seule, à deux reprises. Les agents qui la reçoivent multiplient au cours de ces deux auditions les tentatives de dissuasion et d'intimidation, tout en l'interrogeant sur sa relation avec Abdou. Le 16 Avril, c'est Abdou qui reçoit un coup de fil de la PAF pour être auditionné à son tour. La convocation écrite que le couple exige avant qu'Abdou, en situation irrégulière, ne se rende au commissariat, indique qu'il est convoqué pour une « enquête sur dossier de mariage et situation administrative ».

Le 17 Avril, Clotilde accompagne Abdou dans les locaux de la Police Aux Frontières pour son audition prévue à 14h. A 14h05, un policier l'informe qu'aucun doute n'est émis sur les intentions matrimoniales du couple, mais qu'Abdou doit être interrogé sur sa situation administrative. Deux heures plus tard, Abdou et Clotilde repartent séparément. Le Préfet de Haute-Garonne, sollicité par la PAF, a pris une mesure d'éloignement (OQTF) à l'encontre d'Abdou et autorisé son placement au centre de rétention Cornebarieu.

Le détournement de l'enquête initialement prévue pour contrôler les intentions matrimoniales du couple et qui a permis l'interpellation d'Abdou, ainsi que la décision d'éloignement prise à l'encontre d'Abdou sont autant d'atteintes à la liberté constitutionnelle du mariage, pourtant garantie par la Constitution et les Conventions internationales de protection des droits de l'Homme. Rappelons qu'une simple dénonciation est à l'origine de cet engrenage.

A ce jour, aucune opposition à mariage n'a été prononcée et les bans ont été publiés.

Nous demandons aujourd’hui la libération d'Abdou, afin qu'il puisse se rendre à la mairie pour y épouser Clotilde et que soit ainsi respecté son droit à la vie privée et familiale !

Soutenez Abdou et Clotilde et signez la pétition en remplissant le formulaire situé en bas de page. Vous recevrez un mail afin de confirmer votre signature. Merci!

Envoyez également un courrier au Préfet de Haute-Garonne aux adresses suivantes en reprenant, si vous le souhaitez, le modèle ci dessous :

prefecture@haute-garonne.gouv.fr
thierry.bonnier@haute-garonne.gouv.fr (Secrétaire générale)
henri-michel.comet@haute-garonne.gouv.fr (Préfet)

Monsieur le Préfet,

Par une décision du 17 avril 2013, vous avez ordonné le placement de Monsieur Abdelkaddous ressortissant tunisien né le 07/07/1983 au centre de rétention administrative de Cornerbarieu, et prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire Français.

Monsieur Abdelkaddous vit en couple avec Mademoiselle Clotilde depuis plusieurs années. Vous ne pouvez ignorer qu’ils ont déposé un dossier de mariage à la mairie de Toulouse le 22 janvier 2013. Convoqué pour une audition portant sur « le mariage et sur sa situation administrative », Monsieur Abdelkaddous a été interpellé et placé en centre de rétention administrative , le 17 avril dernier.

La procédure d'enquête semble entachée de bon nombre d'irrégularités et laisse à penser que tout est mis en œuvre pour empêcher la célébration de cette union. Le droit de se marier est une liberté fondamentale, reconnu par le Conseil Constitutionnel et par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En maintenant Monsieur Abdelkaddous en centre de rétention, vous privez ce couple de l’exercice de leur liberté de se marier.

Par conséquent, je vous demande donc de procéder à la libération, sans délai, de Monsieur Abdelkaddous.

Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de mes salutations respectueuses,

Non à l'expulsion d'Abdou !

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Date de fin: Jun 13, 2013

Signatures recueillies: 6935

6,935 signatures

Petition pour Avia

Pétitions

Avr 122011

Petition pour Avia

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Date de fin: May 12, 2011

Signatures recueillies: 8418

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Exigeons le retour en France de Tran et d’Ousmane

Pétitions

Jan 222011

EXIGEONS LE RETOUR EN FRANCE DE TRAN ET DéOUSMANE

Ousmane, sénégalais, a été expulsé de France en décembre 2009 alors que sa compagne française, Alima, était enceinte de 8 mois. Ousmane a demandé la délivrance d'un visa pour revenir vivre en France auprés de sa famille. Le 15 juillet 2010, la demande de visa a été rejetée par le consul de France. Motif : Ousmane et Alima ne disposent pas de ressources suffisantes ! Les couples en situation précaire n'auraient-il pas droit au respect de leur vie familiale ? Les recours engagés par Oumsane contre le refus de visa sont sans réponse à ce jour. L'enfant du couple va bientôt avoir un an et n'a jamais pu voir son père.
Tran, vietnamien, et Aurélia, française, se sont rencontrés au Vietnam en 2008. Aurélia tombe enceinte et accouche en France au mois de décembre 2009. En avril 2010, elle rejoint Tran accompagnée de leur enfant. Mais ce dernier tombe malade et Aurélia est obligée de revenir en France. Tran dépose alors une demande de visa pour rejoindre sa compagne et son enfant. Cette demande est cependant rejetée par le consul de France en septembre 2010. Motif : Tran ne participerait à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui vit avec sa mère en France ! Mais comment pourrait-il le faire puisqu'il est bloqué au Vietnam ? Les recours engagés par Tran contre refus de visa sont à ce jour sans réponse et Aurélia doit élever seule leur enfant.

Exigeons le retour en France de Tran et d'Ousmane

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Date de fin: Feb 22, 2011

Signatures recueillies: 6839

6,839 signatures

Adil doit rester en France

Pétitions

Nov 142010

Adil, né à Tétouan au Maroc, a fait l’objet d’un refus de titre de séjour et d’une obligation de quitter le territoire français le 5 août dernier. Son dossier sera examiné au tribunal administratif de Montpellier, le 22 novembre à 10h.

Arrivé en France en 2005 à l’âge de 16 ans il est tout de suite pris en charge par le Conseil général de l’Hérault en tant que mineur étranger isolé. Depuis 6 ans il a construit sa vie privée et professionnelle à Montpellier. Il est intégré dans un vaste réseau d’amis et entretient depuis maintenant plus d’un an et demi une relation amoureuse avec une ressortissante française.
Jeune musicien talentueux, chanteur du groupe SimSim il est investi dans la vie culturelle de Montpellier. La formation de technicien du spectacle qu’il a suivit pendant un an lui a permis d’entrer dans le monde du spectacle vivant dans lequel il est très apprécié. Il souhaite aujourd’hui vivre de sa passion mais pour cela sa situation doit être régularisée.

Adil doit rester en France

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Date de fin: Dec 14, 2010

Signatures recueillies: 8668

8,668 signatures

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