Mathieu et Jessica, un couple franco-mauricien parents d’une petite fille, se battent pour que Mathieu obtienne le droit de travailler. Soutenez les en rejoignant le groupe « Droit au travail« qu’ils ont fondé sur Facebook !

Voila leur histoire, racontée par Jessica :

« J’ai rencontré celui qui deviendra le pére de mon enfant en 2011 à l’île Maurice. Une fois rentrée en France, notre histoire s’est arrêtée sans pour autant que nous nous arrêtions de penser l’un à l’autre. Quand Mathieu a décidé de venir en France l’an dernier, c’est avec une grande impatience que je l’attendais. Notre histoire a pu continuer, comme si elle ne s’était jamais arrêtée. Entre temps, mon conjoint essaye d’obtenir des papiers auprès de la préfecture de Dijon, ville où vit sa mère depuis plus de 10 ans.
Il obtient en décembre un premier récépissé de demande de titre de sejour valable 6 mois mais qui ne lui permet pas de travailler. Alors qu’on essaye malgré tout de vivre notre vie de couple, un petit imprévu vient se loger au creux de mon ventre. Souhaitant que notre petite fille arrive dans les meilleures conditions possibles, nous allons voir la préfecture d’Argenteuil (j’habitais à Bezons à ce moment là), malheureusement on nous répond que tant que l’enfant n’est pas encore né sa demande ne peut être traitée.
Son 1er récépissé expirant fin juin, Mathieu se rend à Dijon en ayant bon espoir qu’on lui donnera le droit au travail, surtout que notre enfant arrive dans quelques semaines et que notre situation financière allait commencer à devenir compliquée (je suis au chômage et lui, ne pouvant pas travailler, n’a aucun revenu). On lui répond alors que l’enfant n’étant toujours pas né, il n’aura qu’un nouveau récépissé valable cette fois ci 3 mois seulement. La préfecture lui demande cependant de fournir des factures prouvant qu’il subvient aux besoins de son futur enfant. Une demande très reflechie : il est vrai qu’un homme sans travail et sans revenu peut aisément subvenir aux besoins de sa famille !!
La préfecture insistant, sa mere et moi donnons un peu d’argent à Mathieu afin qu’il achete quelques fournitures à sa fille. J’envoie ses factures au préfet de Dijon en lui expliquant bien que nous disposons que de quelques factures puisque Mathieu ne travaille pas. Mais que par contre, mon entourage peut témoigner que nous vivons ensemble et qu’il s’occupe admirablement de sa fille. Courrier qui reste sans réponse.
Ayant déménagé au mois d’août pres du Havre, nous nous rendons à la préfecture du Havre pour savoir ce qu’il convenait de faire : transférer son dossier ou attendre la décision de la préfecture de Dijon et ensuite effectuer le changement d’adresse au Havre. On nous conseille la deuxième solution en nous rassurant sur le fait que sa fille étant maintenant parmi nous la préfecture de Dijon n’aura dautre choix que de lui donner un titre de sejour « Parent d’enfant français ».
Fin septembre, date d’expiration de son second récépissé, Mathieu se rend à Dijon et là on lui donne un nouveau récépissé valable trois mois lui aussi mais en lui promettant que dans un mois, sa demande sera finalisée et qu’il aura enfin le doit de travailler. Nous reprenons espoir ! La situation financière s’étant encore dégradée, c’est un soulagement de savoir que dans un mois, mon conjoint pourra m’aider à payer les factures.
Seulement, nous voilà fin octobre et toujours aucune nouvelle de la préfecture. Mathieu retourne donc à Dijon où on lui dit qu’il faut attendre le courrier du préfet. Une réunion ayant lieu entre la cimade (une association d’aide aux étrangers) et la préfecture le lundi 2 novembre, nous gardons espoir ! Et finalement nous apprenons hier soir que Mathieu doit transférer son dossier au Havre !!!! La préfecture nous a mené en bateau durant des mois et maintenant nous devons tout recommencer au Havre ! Nous allons devoir attendre encore plusieurs mois avant qu’il nobtienne le doit au travail.
Sauf que gagnant à peine 1000€ (chômage et aides comprises), je ne peux plus subvenir seule aux besoins de notre famille. Puis merde, on ne peut pas empêcher un homme de travailler pour aider sa famille.
Alors je ne sais pas si tout ceci aidera notre famille à s’en sortir mais je vous prie de bien vouloir aimer et partager cette page. Ayant tout tenté (j’ai ecrit au préfet de Dijon, au député de Seine Maritime et même à notre cher Président) sans aucun résultat, je tente ma dernière chance. Parce que je ne peux pas les laisser détruire ma famille sans rien faire.
Merci« .

Dans un rapport remis à Manuel Valls en juillet 2015, la sénatrice Hélène Conway-Mouret pointe les nombreuses difficultés rencontrées par les expatriés français qui souhaitent revenir vivre en France. Il y aurait actuellement entre 2,1 et 2,5 millions d’expatriés français et 220 000 d’entre eux sont revenus en France en 2014. Pour faciliter ces retours, la sénatrice propose de simplifier les démarches, notamment par la création d’un service d’aide en ligne et par la mise à disposition dans les consulats français d’un guide sur le retour en France.

Le rapport souligne que « les démarches réalisées depuis l’étranger sont principalement tournées vers les formalités obligatoires touchant au passeport et au visa, aux autorisations de sortie / d’entrée sur le territoire, plus particulièrement sensibles lorsque le retour s’organise avec un conjoint étranger et/ou un enfant né à l’étranger » (p. 20). En effet, « parce que résider une partie de sa vie à l’étranger implique d’y créer des liens, beaucoup de Français de retour de l’étranger sont concernés par cette problématique. » (p. 66). La sénatrice souligne que « les conditions d’entrée et de séjour des étrangers conjoints de ressortissants français en France se caractérisent par leur grande complexité » et que « l’application de ces règles entraîne parfois un certain de nombre de déconvenues, en particulier en ce qui concerne les jeunes couples. » Elle relève en outre qu’il n’existe aucun texte garantissant des droits en matière d’entrée et de séjour en France pour les étrangers vivant en concubinage avec des ressortissant-e-s français-e-s. Mais estimant que proposer de modifier les textes déborderait la cadre de la mission d’évaluation qui lui a été confiée, Mme Conway-Mouret se contente d’insister sur le fait qu’il « est important que l’ensemble [des règles applicables] soient clairement affichées et accessibles pour faciliter les démarches. ». Elle recommande ainsi de délivrer une information claire et accessible sur les conditions dans lesquelles les conjoints étrangers de ressortissants français peuvent entrer et séjourner en France ainsi que sur les conditions conditions dans lesquelles ces conjoints peuvent acquérir la nationalité française (p.66-67).

Améliorer l’information mise à disposition des couples franco-étrangers souhaitant fixer leur résidence en France paraît en effet nécessaire afin de permettre à ces couples de mieux connaître leurs droits, de contraindre l’administration à plus de transparence et d’uniformiser les pratiques administratives qui peuvent être très disparates d’un consulat de France à l’autre.

Mais les Amoureux au ban public entendent insister sur le fait que les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux couples franco-étrangers proviennent surtout d’un cadre juridique insuffisamment protecteur et appellent les parlementaires à apporter les garanties nécessaires à l’exercice et à la protection du droit au respect de la vie familiale de ces couples à l’occasion du vote prochain du projet de loi sur l’immigration.

Les associations de défense des sans-papiers comme ses amis français ont tout tenté. Mais en vain. Lundi, Thierry, jeune ressortissant sénégalais, dans le Tarn depuis quatre ans, était renvoyé dans son pays d’origine. Un pays où selon ses soutiens, il n’a plus de famille. Sa maman, son demi-frère handicapé, sa demi-sœur vivent à Saint-Sulpice.

Des éléments que son avocate souhaitait faire valoir afin de présenter une nouvelle demande de titre de séjour. Mais à la préfecture du Tarn, la décision de renvoyer Thierry au Sénégal était prise depuis longtemps.

Pour Me Allene Ondo, «les services préfectoraux ont utilisé des procédés déloyaux pour éloigner Thierry sans tenir compte des accords entre la France et le Sénégal. Nous avions demandé un réexamen de la situation de mon client dans le cadre de la circulaire Valls qui permet aux étrangers de faire valoir de nouveaux moyens».

Placement en centre de rétention

Mais le juge des libertés et de la détention a donné raison à la préfecture. Car depuis une quinzaine de jours, Thierry avait été placé en centre de rétention administrative à Cornebarrieu. «Même cette décision était étonnante dans la mesure où Thierry était déjà assigné à résidence et avait parfaitement respecté cette mesure», souligne l’avocate.

Son placement en centre de rétention l’avait empêché de se marier à Gaillac avec sa compagne Élisabeth, alors que les bans étaient publiés. Ses amis du club de football de Brens avaient manifesté leur soutien à leur ami en se rendant devant la mairie de Gaillac.

Recours diplomatique

Une première tentative de renvoi au Sénégal, une semaine plus tôt, avait échoué. «Le consul du Sénégal à Paris avait interpellé la police de l’air et des frontières pour indiquer que le laissez-passer consulaire n’était plus valable». La seconde tentative était la bonne. Même si Me Allene Ondo a saisi le Président de la République du Sénégal, samedi dernier, lors de son passage à Marseille.

Thierry était arrivé en France il y a quatre ans, pour poursuivre ses études. Il était alors en situation régulière. «Thierry avait obtenu un BTS de commerce international, rappelle sa maman. Il l’a passé par alternance et travaillait en même temps dans une clinique de Toulouse».

La situation s’est compliquée lorsque son titre de séjour est arrivé à expiration alors qu’il devait attendre plusieurs mois pour une inscription en faculté.

La préfecture a estimé qu’il devait quitter le territoire et la bataille de procédure a démarré jusqu’à ce lundi où Thierry a dû embarquer de force dans un avion. «On l’a menotté et on lui a mis une cagoule sur la tête», dénonce l’un de ses amis.

Des journaux sénégalais ont relayé l’information parlant de «mépris des administrations françaises» à l’égard des autorités sénégalaises.

La famille et les amis de Thierry veulent encore garder l’espoir de son retour en France. Il serait actuellement hébergé chez un ami. Un retour qui passerait par les voies diplomatiques.

La préfecture n’a pas souhaité s’exprimer sur ce cas particulier.

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