Une décision préfectorale indigne et scandaleuse

Kamel et Nathalie se sont mariés à Roanne au printemps dernier. Parce que Kamel était en situation irrégulière en France au moment de leur mariage, les services préfectoraux de la Loire, auprès desquels l'intéressé a déposé une demande de titre de séjour, ont cru bon devoir demander une enquête de police soupçonnant Kamel de s'être marié dans le seul but de régulariser sa situation administrative. Kamel, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Roanne, a été relaxé par jugement du 17 novembre 2009, le tribunal ayant "constaté la volonté des époux de vivre ensemble et de fonder un foyer". Or, le préfet de la Loire vient de refuser à Kamel la remise d'un titre de séjour, affirmant que le mariage n'a été conclu que dans l'unique intention de se faire régulariser, et ce au mépris de la décision de justice.

Rien ne peut justifier cette décision. Kamel a été relaxé de toutes poursuites.

 Par quel étrange raisonnement, en vertu de quel principe le préfet de la Loire s'arroge-t-il le droit de maintenir une telle affirmation ? L'ordre public n'a rien à gagner à persécuter des personnes qui n'ont porté atteinte ni aux bien ni aux personnes, et qui ont simplement unis leur vie à celles de ressortissants français.

 Il est temps que cesse cette situation scandaleuse. La Ligue des droits de l'Homme se joint au recours déposé devant le tribunal administratif de Lyon par maître Eric Leduc, avocat de Kamel.