M. Bouhali est maintenu au centre de rétention de Rennes depuis le 4 septembre et devrait être présenté très prochainement au consulat de Tunisie pour la délivrance d'un laisser-passer en vue de son expulsion.

M. Bouhali s'est marié en 2006 avec une ressortissante française, il vit depuis avec sa femme à Nantes. Pendant trois ans il a demandé et obtenu des cartes de séjour d'un an « conjoint de français ». En 2008, il a entreprit des démarches en vue de bénéficier d'une carte de résident valable 10 ans
et qui peut être délivrée aux conjoints de français après trois ans de mariage. Une telle carte est en effet indispensable pour qui veut construire durablement sa vie en France avec son conjoint français.

La préfecture a toutefois estimé nécessaire de faire procéder à une enquête de police afin de vérifier la communauté de vie du couple. L'épouse de M. Bouhali suivait depuis plusieurs mois une formation à Clermont-Ferrand, elle était donc absente au moment de l'enquête qui a conclu que la
communauté de vie n'était pas établie.

A la suite de cette enquête, M. Bouhali s'est vu notifier une OQTF(obligation de quitter le territoire français) au mois de mai 2009. Il a contesté cette décision qui a pourtant été confirmée par le Tribunal
administratif.

Les Amoureux au ban public dénoncent l'acharnement constant de l'administration à l'égard des couples franco-étrangers et demande la libération de M. Bouhali afin qu'il puisse reprendre une vie normale avec son épouse et poursuivre son projet de vie en France.