La préfecture du Gard bafoue le Droit

Mariée à un Français avec qui elle vit depuis janvier 2006 (et justifiant d'un appartement commun à Alès depuis juin 2006), Françoise a été convoquée au commissariat d'Alès quelques jours après son mariage , gardée à vue, transférée au CRA de Nîmes, puis assignée à résidence.

Elle a reçu lundi l'ordre de se présenter à l'embarquement, ce jeudi 10 avril à 16h20 à Marseille pour une expulsion vers Douala, via Paris et Adis Abeba.
 
Or en tant que conjoint de Français et parce qu'elle remplit les 3 conditions requises*,  elle bénéficie d'un certain nombre de droits  :
Celui d'obtenir un titre de séjour vie privée familiale, celui de se voir délivrer un visa long séjour sans être obligée  de retourner dans son pays d'origine (voir article L 211-2-1 du CESEDA et circulaire d'application du 19 mars 2007 ).

*  En effet :
1)    Elle est  entrée régulièrement en France sous couvert d’un visa de court séjour,
2)    Elle est mariée avec un ressortissant français, M Mikaël LEUVRAY, depuis le 10/03/2008,
3)    Elle vit maritalement avec son conjoint depuis plus de 6 mois (21 mois  de vie commune, preuves à l'appui).

Au mépris des textes , la préfecture prétend qu'il faut 6 mois de mariage et non 6 mois de vie commune pour prétendre à cette dérogation : vous lirez plus bas que ceci est totalement faux.

Elle affirme aussi (sans donner aucune assurance écrite ni s'engager à intercéder pour cela) que Françoise obtiendra du consulat de France son visa "dans les meilleurs délais" (????), pour elle et ses 2 enfants (qui vivent au Cameroun avec sa soeur) : OR Les éléments reccueillis pas le collectif des Amoureux au ban public témoignent que les délais d'obtention de visa au Cameroun varient entre 3 et 10 mois, les consulats déclenchant des procédures de vérification d'état civil fort longues.
D'autre part, les enfants relèvant d'une procédure de regroupement familial, rien ne permet d'être aussi confiant sur ce point.

Non seulement la préfecture sépare ce couple (un mois, jour pour jour, après leur mariage) mais elle bafoue le droit.

Malgré notre mobilisation, Françoise est partie,  vers le Cameroun, via Paris et Adis Abeba ...

La Cimade, le collectif des Amoureux au Ban Public ainsi que RESF veilleront au respect des promesses de la Préfecture, quant à une obtention "dans les meilleurs délais" d'un visa Long Séjour, pour Françoise et ses deux enfants...

 

Communiqué de RESF