Le mariage des étrangers est au coeur des derniers cahiers juridiques du GISTI  (Groupe d'information et de soutien des immigrés) réalisés avec Les Amoureux au ban public et la CIMADE.

Consacrés aux mariages célébrés en France ou à l'étranger, devant les autorités locales ou consulaires, ces cahiers juridiques proposent une analyse du mariage des étrangers ainsi que des modèles de recours.

Vous pouvez commander ce document sur le site du GITSI ou en téléchargeant le bon de commande sur ce site.

"Il n’y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d’en déduire qu’il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censées s’appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher les mariages dits « mixtes », c’est-à-dire entre ressortissants Français et étrangers, surtout si ces derniers résident sur le territoire français alors qu’ils se trouvent en situation de séjour irrégulier. Par ricochet, sont aussi concernés les couples formés de deux étrangers, dès lors que l’un est en situation régulière et l’autre pas.

Pour ces couples, le droit au mariage est devenu une véritable course d’obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les futurs époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent leur être demandés. Ils ne doivent pas hésiter à contester devant les tribunaux tout retard ou opposition à la célébration du mariage reposant sur des soupçons sans fondement. Ces précautions valent autant pour les mariages célébrés en France que pour ceux célébrés à l’étranger qui font l’objet d’un contrôle tout aussi suspicieux."