Un projet de loi qui devrait être débattu au mois de septembre devant le Parlement souhaite durcir la législation sur les étrangers notamment dans le domaine du regroupement familial et de la délivrance des visas en faveur des conjoints de français.

Le projet prévoit notamment que le conjoint de français qui sollicite la délivrance d'un visa pour la France devra faire l'objet d'une évaluation "de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République". Si cette évaluation en établit le besoin, le conjoint devra suivre une formation qui ne pourra pas excéder deux mois.

La délivrance du visa sera "subordonnée à la production d'une attestation de suivi de cette formation".

Le projet semble également vouloir allonger le délai dans lequel naît une décision implicite de rejet de la demande de visa (actuellement, un silence de 2 mois vaut rejet implicite).

Le projet prévoit enfin la suppression de la possibilité pour les étrangers conjoints de français présents en France en situation irrégulière et qui justifient de plus de 6 mois de vie commune de demander la délivrance d'un visa à partir du territoire français.

Pour une présentation plus détaillée et commentée du projet de loi, consultez l'analyse de la CIMADE :

http://www.cimade.org/downloads/Analyse_Cimade_projetdeloiimmigration100707.pdf