Une expulsion ordinaire, France, été 2010
envoyé par laissezlesgrandirici. - L'info internationale vidéo.

Sélim Batikhy Leprogrès.fr 29.08.2010 

Ils se sont dit oui en avril 2009, et pourtant cette année restera comme « un point noir dans [leur] vie ». Kamel et Nathalie, qui veulent conserver leur anonymat, se sont rencontrés sur internet. Elle est Française, il est Algérien. De quoi alimenter la suspicion de la préfecture de la Loire, qui décide de saisir le parquet de Roanne, où réside le couple, afin de mener l'enquête sur le bien-fondé de cette union. Car depuis son mariage, Kamel bénéficie, de fait, d'une autorisation de séjour sur le territoire.

Les Amoureux au ban public éditent avec le soutien du Syndicat de la Magistrature un guide sur les obligations et les droits des maires, garants des valeurs républicaines, dans le domaine des mariages mixtes. A travers ce guide, le mouvement souhaite apporter les informations nécessaires au respect de la liberté du mariage afin que cessent les refus de célébration, les dénonciation à la police et les saisines abusives du procureur.

> Télécharger le guide juridique

Textes juridiques

- Extraits du Code Civil, articles de 63 à 76, de 144 à 171 et de 172 à 202.

- Extraits de l'Instruction Générale Relative à l'Etat Civil (IGREC), les Editions des Journaux officiels, collection Législation et Réglementation, Paris, 2004, édition mise à jour au 28 avril 2002 (épuisé en librairie).

- Circulaire n° JUS C 0520349C du 2 mai 2005 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.

- Décision n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 du Conseil Constitutionnel

 

Bibliographie

 

Les cahiers juridiques du GISTI,  Gisti, Les amoureux au ban public, La Cimade , avril 2009, 40 pages, 10 € + 1,7 € de frais d'envoi

 

Droit de la Famille des femmes françaises et maghrébines, Aurélie Bédu (dir.), Guide juridique / CICADE EDITION , mars 2007, 292 pages, 20 euros

 

 

Liens

Syndicat de la magistrature : http://syndicat-magistrature.org

 

Depuis plusieurs années, les permanences de La Cimade se font écho du labyrinthe administratif dans lequel se perdent ceux qui demandent un visa pour pouvoir venir en France. Cependant à cause de l’opacité qui règne sur les pratiques des consulats, lointains et méconnus, il est devenu très difficile d’orienter les étrangers en proie à cet univers kafkaïen.
La délivrance des visas constitue pourtant aujourd’hui un outil essentiel de la politique d’immigration française.

Télécharger le rapport