Par un jugement du 14 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet de police de Paris a assorti d’une mesure d’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) sans délai de départ volontaire de Monsieur D., ressortissant malien, sur le point d’épouser sa compagne française.
Interpellé sur la voie publique par la police la veille de son mariage, Monsieur D. avait fait l’objet d’une OQTF avec placement en rétention immédiat, ainsi que d’une IRTF de 12 mois.
Le tribunal administratif de Paris a annulé l’IRTF d’un an « (…) compte tenu des circonstances particulières de l’espèce et de la possibilité pour le requérant de mener à bien son projet de mariage depuis son pays d’origine, puis de demander, le cas échéant, un visa en qualité de conjoint de Français », considérant en effet que la décision prise est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
En revanche, contre toute attente, il n’a pas estimé l’OQTF sans délai de départ volontaire attentatoire à la vie privée et familiale du requérant, bien que le couple justifiait d’une vie commune et d’un projet de mariage certain.
Les Amoureux au ban public signalent tout de même cette décision sanctionnant la prise d’IRTF à l’encontre de futur.e.s conjoint.e.s de Français.es, et espèrent qu’elle inspirera d’autres juges ayant à connaître des tentatives nauséabondes de l’administration de séparer durablement des couples franco-étrangers, voire de les contraindre tous les deux au bannissement pour pouvoir vivre ensemble.
TA Paris, 14juil2017, n°1711258, annul IRTF futur conjoint de FR
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