«En raison de l’affluence du public, fermeture exceptionnelle des grilles à 11h10.» Mardi, rue Saint-Sébastien à Marseille, il n’y a pas d’accueil pour les étrangers venus déposer leur première demande de titre de séjour à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Si la porte close est exceptionnelle, les dysfonctionnements, eux, sont quotidiens. Les files d’attente sont interminables, obligeant les personnes à veiller parfois plusieurs nuits sans garantie de succès. «Le plus souvent, à 8 heures du matin, on se retrouve avec 150 personnes devant la préfecture debout, dans la rue, parfois avec des enfants, dans des conditions inhumaines», dénonce une responsable de la Cimade. L’association, accompagnée de trois autres structures – le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s, les Amoureux au ban public et l’Association de juristes pour la reconnaissances des droits fondamentaux des immigrés – a déposé un recours en référé dès 2013 devant le tribunal administratif pour demander au préfet de revoir l’organisation de cet accueil. Après deux requêtes infructueuses, le tribunal administratif examinait enfin, ce mardi après-midi, l’affaire sur le fond.
Face aux magistrats, les associations ont retenu quatre points d’attaque. C’est d’abord la centralisation des demandes à la préfecture de Marseille pour l’ensemble du département qui est critiquée. Entassés sur le trottoir, les demandeurs doivent affronter les intempéries, les bousculades, le monnayage des places parfois, l’absence de sanitaires… Dans leur requête, les avocats présentent une quarantaine de témoignages d’accompagnants attestant de ces conditions «indignes de notre République». «La défense du préfet, c’est d’abord le déni de la réalité. Tout se passe bien!», dénonce Clément Dalançon, l’un des avocats des associations. Si le préfet avance pour sa défense la complexité des dossiers à traiter, pour les plaignants une décentralisation au profit des sous-préfectures permettrait de résoudre en partie le problème. Cette mesure pourrait être complétée, proposent-ils, par la mise en ligne des formulaires de demande de titre de séjour et l’organisation de convocation pour éviter l’attente.
Numerus clausus
Autre pratique pointée du doigt, le système de délivrance de tickets en un nombre très limité – 10 à 15 par jour pour accéder au guichet de dépôt de dossier. Si bien que des personnes ayant fait la queue toute la nuit ne sont même pas sûres d’arriver à déposer leur dossier. «Le préfet ne semble pas contester ce principe de numerus clausus au guichet», relève d’ailleurs le rapporteur public. Si celui-ci a conclu au rejet des requêtes concernant la mise en ligne des formulaires et le système de convocation, il a toutefois demandé la fin de la centralisation à Marseille des premières demandes ainsi que l’annulation de la mesure instaurant un nombre limité de tickets chaque jour. Ces changements devront être applicables dans les quatre mois suivant la décision de justice, demande le rapporteur. Des conclusions plutôt «très favorables» pour les plaignants qui devront attendre entre quinze jours et un mois pour avoir le verdict du tribunal.
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