Dans un rapport remis à Manuel Valls en juillet 2015, la sénatrice Hélène Conway-Mouret pointe les nombreuses difficultés rencontrées par les expatriés français qui souhaitent revenir vivre en France. Il y aurait actuellement entre 2,1 et 2,5 millions d’expatriés français et 220 000 d’entre eux sont revenus en France en 2014. Pour faciliter ces retours, la sénatrice propose de simplifier les démarches, notamment par la création d’un service d’aide en ligne et par la mise à disposition dans les consulats français d’un guide sur le retour en France.
Le rapport souligne que « les démarches réalisées depuis l’étranger sont principalement tournées vers les formalités obligatoires touchant au passeport et au visa, aux autorisations de sortie / d’entrée sur le territoire, plus particulièrement sensibles lorsque le retour s’organise avec un conjoint étranger et/ou un enfant né à l’étranger » (p. 20). En effet, « parce que résider une partie de sa vie à l’étranger implique d’y créer des liens, beaucoup de Français de retour de l’étranger sont concernés par cette problématique. » (p. 66). La sénatrice souligne que « les conditions d’entrée et de séjour des étrangers conjoints de ressortissants français en France se caractérisent par leur grande complexité » et que « l’application de ces règles entraîne parfois un certain de nombre de déconvenues, en particulier en ce qui concerne les jeunes couples. » Elle relève en outre qu’il n’existe aucun texte garantissant des droits en matière d’entrée et de séjour en France pour les étrangers vivant en concubinage avec des ressortissant-e-s français-e-s. Mais estimant que proposer de modifier les textes déborderait la cadre de la mission d’évaluation qui lui a été confiée, Mme Conway-Mouret se contente d’insister sur le fait qu’il « est important que l’ensemble [des règles applicables] soient clairement affichées et accessibles pour faciliter les démarches. ». Elle recommande ainsi de délivrer une information claire et accessible sur les conditions dans lesquelles les conjoints étrangers de ressortissants français peuvent entrer et séjourner en France ainsi que sur les conditions conditions dans lesquelles ces conjoints peuvent acquérir la nationalité française (p.66-67).
Améliorer l’information mise à disposition des couples franco-étrangers souhaitant fixer leur résidence en France paraît en effet nécessaire afin de permettre à ces couples de mieux connaître leurs droits, de contraindre l’administration à plus de transparence et d’uniformiser les pratiques administratives qui peuvent être très disparates d’un consulat de France à l’autre.
Mais les Amoureux au ban public entendent insister sur le fait que les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux couples franco-étrangers proviennent surtout d’un cadre juridique insuffisamment protecteur et appellent les parlementaires à apporter les garanties nécessaires à l’exercice et à la protection du droit au respect de la vie familiale de ces couples à l’occasion du vote prochain du projet de loi sur l’immigration.
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