le Sénateur PS Richard Yung se saisit de la décision du Défenseur des Droits en faveur des couples franco-étrangers

 

Le 2 mai dernier, le Sénateur des Français du Monde Richard Yung a adressé un courrier au Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, rappelant le contenu de la décision du Défenseur des Droits, qui les discriminations subies par les conjoints de français, et demandant formellement d'être informé sur les suites qui seront données aux recommandations de modifications de la loi, compte tenu de la réforme du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile) à venir. 

 

Richard Yung reprend par ailleurs cette information sur son blog dans un billet qui mentionne, tout comme son courrier au Ministre, la Cimade et les Amoureux au ban public.

 

Retrouvez notre communiqué sur la décision du Défenseur de Droits.