« Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés » – (Libération -17/04/14)

Tribune de Christophe Daadouche, juriste, à lire en intégralité sur le site de Libération :

Ainsi donc, l’histoire se répète. Le maire d’Orléans entend des voix. Des voix d’électeurs lui criant de bouter hors des murs de la commune l’envahisseur étranger. A ceci près que l’intéressé n’est pas vierge… de précédents (1).

La création d’une délégation donnée à un adjoint chargé de la lutte contre l’immigration clandestine (2) ne saurait malheureusement être lue comme une lubie locale et marque un précédent dans lequel d’autres vont s’engouffrer.

Les récents résultats électoraux vont nécessairement aboutir à de telles annonces, en particulier dans les villes frontistes. La mise en œuvre de la préférence nationale dans les villes concernées s’annonce beaucoup plus préoccupante qu’elle ne l’était en 1995 à Vitrolles, à Orange. Non pas que leurs élus aient changé sur le fond : c’est surtout leur marge d’initiative qui s’est considérablement étendue.

[…]

En 2006 puis en 2011, c’est le contrôle des mariages qui est largement renforcé. Au nom de la lutte contre les mariages «blancs» et «gris», les étrangers sont une nouvelle fois visés. Non pas directement : le Conseil constitutionnel s’est plusieurs fois opposé à l’idée de contrôles spécifiques aux étrangers qui porteraient atteinte à leur liberté fondamentale matrimoniale. Le texte précise que le maire contrôle, par une audition préalable au mariage, les intentions de tous les futurs époux, sauf, si cette «audition n’est pas nécessaire» car leur intention matrimoniale n’est pas sujette à caution. Dans les faits, et comme le montre l’association les Amoureux au ban public, ce sont bien les couples mixtes qui subissent les a priori d’un défaut de consentement. Qu’en sera-t-il demain à Hayange ?

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