Dominique et Mohamed pourront donc convoler. La cour d'appel de Chambéry a autorisé ce mardi un couple homosexuel franco-marocain à se marier, contre l'avis du parquet, confirmant la décision prise le 11 octobre en première instance. Cette affaire est la première jugée en France concernant le mariage d'un couple homosexuel binational.
Les deux requérants s'étaient vu refuser le mariage sur décision du parquet, deux jours avant les noces prévues le 14 septembre, au motif qu'ils devaient respecter les conditions fixées par la loi marocaine. La France a conclu avec le Maroc une convention prévoyant que, dans les couples binationaux, chaque ressortissant doit obéir à la loi de son pays. Il en va de même pour dix autres Etats, qui interdisent tous le mariage aux homosexuels, comme l'a rappelé une circulaire du ministère de la Justice émise le 29 mai 2013.
Des associations demandent la révision de la circulaire
Mais la Cour d'appel a estimé que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de «l'ordre public international français» – c'est-à-dire d'un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires. Cette notion juridique classique est notamment employée pour interdire en France la polygamie ou la répudiation, ou pour exiger que les deux époux donnent leur consentement en personne, sans laisser ce soin à leur famille.
«C’est un soulagement et une belle jurisprudence», indique Charlotte Rosamond, coordinatrice des «Amoureux au ban public», qui, avec d’autres associations, demande la révision de la circulaire, et notamment la suppression du paragraphe faisant mention des pays dont les ressortissants ne peuvent se marier avec une personne de leur sexe. «On espère toujours une décision politique claire de la part du ministère», ajoute-t-elle, estimant que le document de la Chancellerie porte un «coup d'arrêt à l'égalité». Contacté par 20 Minutes, le ministère de la Justice n’avait pas encore réagi lundi soir.
Des droits «accessibles»
Analysant la loi du 17 mai sur le mariage pour tous, les juges de Chambéry ont estimé que «ces nouveaux droits ont été rendus délibérément accessibles pour des personnes vivant sur le territoire français», quelle que soit leur «loi personnelle».
En première instance comme en appel, le parquet avait estimé que la convention franco-marocaine devait prévaloir et que le mariage ne pouvait être conclu. Contacté ce mardi par l'AFP, il n'a pas souhaité commenter l'arrêt ni se prononcer sur un éventuel pourvoi en cassation.
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