Le futur conjoint d'une Française, dénoncé par une personne de leur entourage au Procureur de la République, placé en rétention administrative le 17 avril 2013, fait appel de la décision du juge des libertés et de la détention qui prolonge de vingt jours son placement en rétention. Il passe aujourd’hui à 14H30 devant la Cour d’appel de Toulouse.
Paris, le 13 Mai 2013
Dénoncés par un proche au Procureur de la République alors qu'ils avaient déposé un dossier de mariage à la mairie de Toulouse, Abdou et Clotilde ne vont pas pouvoir s'unir comme ils l'avaient prévu. Alors que le couple s'était rendu le 17 avril dernier à une convocation de police pour qu'Abdou soit auditionné sur le mariage, il a été interpellé et placé au Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu en l'attente de son expulsion.
Après vingt premiers jours passés en Centre de Rétention Administrative, le juge des libertés et de la détention a prolongé le placement d’Abdou de vingt jours supplémentaires. Abdou fait appel de cette décision et son cas sera de nouveau examiné aujourd’hui à 14H30 par la Cour d’appel de Toulouse.
Clotilde, de nationalité française, et Abdou, de nationalité tunisienne, vivent une relation amoureuse depuis plusieurs années et ont déposé un dossier de mariage à la mairie de Toulouse le 22 janvier 2013.
Ils sont soumis ce jour-là à une audition portant sur leurs intentions matrimoniales menée par un officier d’État Civil.
Le 23 janvier, les bans ont été publiés.
Néanmoins, une personne de leur entourage proche dénonce leur démarche au Procureur de la République dès le 29 janvier.
Alors que Clotilde et Abdou ignoraient tout de cette saisine puisque rien ne leur a jamais été notifiée, Clotilde est convoquée à deux reprises, seule, dans les locaux de la Police aux Frontières.
La personne qui la reçoit tente de la dissuader de poursuivre son projet de mariage avec Abdou.
Le 17 Avril, Abdou est convoqué à son tour pour « dossier de mariage et situation administrative ». Au bout de quelques minutes seulement, Clotilde est informée qu'aucun doute sur les intentions matrimoniales de son futur conjoint n'est émis mais qu'il doit être interrogé sur sa situation administrative. Deux heures plus tard, la Police aux Frontières obtient du Préfet qu'il prononce une Obligation de Quitter le Territoire Français à l'encontre d'Abdou et que celui-ci soit placé en centre de rétention dans l'attente de l’exécution de cette mesure.
Les Amoureux au ban public dénoncent avec vigueur la pratique des convocations policières pièges qui, derrière l'objectif affiché d'auditionner les futurs époux sur leur mariage, vise en réalité à interpeller le futur conjoint étranger en vue de prononcer son expulsion avant le mariage.
A ce jour, aucune décision de sursis à la célébration du mariage, ou d'opposition à mariage, n'a été prise par le Procureur de la République qui ne met donc pas en cause la validité du mariage que s'apprêtaient à célébrer Abdou et Clotilde. La retenue et l’expulsion du futur conjoint priveraient le couple de l'exercice d'une liberté fondamentale garantie par la Constitution et les Conventions Internationales : la liberté de se marier.
L'expulsion d'Abdou n’est pas encore intervenue, le consulat de Tunisie n’ayant pas délivré de laisser-passé à ce jour. Pourtant Abdou est toujours maintenu au Centre de Rétention Administrative.
De nombreux citoyens ont souhaité apporter leur soutien à Clotilde et Abdou et ont pour ce faire signé une pétition afin de demander sa libération. En moins d'une semaine, elle a réuni plus de 5000 signatures. Les médias locaux et nationaux, alertés par l’entourage d’Abdou et les associations qui soutiennent le couple, se sont par ailleurs emparés de l’affaire. (Articles disponibles sur http://www.amoureuxauban.net/)
Contact presse :
– Pour la Cimade Toulouse : Pierre Grenier 07 86 83 99 43
– Pour les Amoureux au ban public : Charlotte Rosamond 06 70 39 03 33
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