Communiqué de presse des Amoureux au ban public et de l’ARDHIS :
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, vient de rendre publique la circulaire de régularisation des étrangers en situation irrégulière qui était annoncée depuis plusieurs mois.
Si cette circulaire renvoie à une circulaire antérieure, du 30 octobre de 2004, pour les critères de régularisation des étrangers justifiant d’un Pacs avec un étranger en situation régulière ou avec un(e) citoyen(ne) français(e), elle ne contient aucune disposition relative à la régularisation des étrangers mariés à un(e) Français(e).
Au cours des dix dernières années, quatre réformes importantes de la législation des étrangers ont été votées par la droite avec pour objectif affiché de réduire l’immigration dite « subie », à savoir notamment l’immigration familiale. Les étrangers mariés à un(e) ressortissant(e) français(e) n’ont pas été épargnés par ce durcissement du cadre légal et des pratiques administratives qui l’ont accompagné.
Durant cette période où ils étaient dans l’opposition, les parlementaires socialistes, et leurs alliés de gauche ont voté contre ces lois. Pendant la campagne électorale, François Hollande s’est engagé auprès de nos associations à redonner au droit au respect de la vie familiale des couples franco-étrangers toute sa dimension. Mais la circulaire qui vient d’être publiée montre que sur cette question, et plus généralement sur l’ensemble de la politique migratoire, il n’y a finalement ni rupture, ni même changement.
Il était pourtant urgent, avant d’engager une réforme complète de la législation, de régulariser la situation des étrangers que les lois Sarkozy-Hortefeux-Besson ont transformés en clandestins, au mépris du droit au respect de la vie familiale. Le maintien dans l’irrégularité d’étrangers mariés à des Français(es), parfois depuis plusieurs années, et les procédures d’expulsion arrachant des étrangers à leur conjoint français vont donc continuer comme avant…
Chaque retour d’un gouvernement socialiste en 1989 et en 1997 s’est accompagné d’une circulaire prévoyant la régularisation des étrangers mis à l’écart par les politiques d’immigration conduites par les gouvernements de droite sortants, et notamment des étrangers conjoints de Français. Aujourd’hui, après dix ans de politique « Sarkozy », les étrangers mariés à des Français(es) sont donc au nombre des grands oubliés de la régularisation.
Les Amoureux au ban public et l’ARDHIS dénoncent cet « oubli » et le caractère retreint des catégories de personnes visées par la circulaire de régularisation. Nos associations continueront plus que jamais à se mobiliser pour que le droit de vivre en famille des couples franco-étrangers et des étrangers vivant en France soit pleinement garanti.
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