Brahim REJEB, ressortissant tunisien, est en voie d’être banni du territoire national durant 3 années alors même qu’il subvient aux besoins de son fils Rayan, de nationalité française.
Condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis et à une peine d’interdiction du territoire national d’une durée de 3 années, par jugement du Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse en date du 5 octobre 2011, pour de simples faits d’entrée et de séjour irréguliers, il est actuellement placé au centre de rétention administrative de LYON depuis le 27 août 2012 dans l’attente de son éloignement.
Brahim avait pourtant acquis un droit au séjour sur le territoire national, où il vit depuis quatre années, et exerçait un emploi lui permettant de contribuer à l’entretien de son enfant âgé de 11 mois.
Alors que le Ministre de l’Intérieur est saisi d’une demande d’assignation à résidence, préalable nécessaire à la levée de l’interdiction du territoire, et que le Procureur de la République est saisi à cette fin, le bannissement de Brahim se dessine…
Le Mouvement des amoureux au ban public:
– Appelle le Ministre de l’Intérieur, le Préfet de l’Ain ainsi que le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE a tout mettre en oeuvre afin de garantir le respect de la Convention internationale relative aux droit de l’enfant, qui commande que le petit Rayan ne soit pas séparé de son père,
– .Demande à ce que les démarches engagées par Brahim aux fins d’obtenir la levée de l’interdiction du territoire national prononcée à son encontre aboutissent rapidement et avant son éloignement »
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