Paris, le 3 juillet 2012.
Enceinte de deux mois, une française risque de voir son futur conjoint sénégalais arrêté le jour de la célébration de leur mariage. Le couple est victime de l’acharnement de l’administration qui profite des mariages pour arrêter les personnes en situation irrégulière.
Mohammed Gassama, sénégalais en situation irrégulière et Jessica Valentin, sa compagne française, décident de se marier après deux ans de relation. A l’issue de la saisine du Parquet, aucune opposition au mariage n’est prononcée par le Procureur. Les bans sont alors publiés, et la cérémonie est prévue pour le samedi 7 juillet à 15h30 à la mairie de Le Mée-Sur-Seine dans la Seine-et-Marne.
Peu après, M. Gassama a pourtant été informé par téléphone que la préfecture de Seine et Marne envisageait de prendre une Obligation à Quitter le Territoire (OQTF) à son encontre et qu’il serait alors placé en rétention. A défaut de se présenter lui-même au commissariat, M. Gassama serait arrêté au plus vite, et s’il le fallait, le jour de la célébration de son mariage.
De manière inopinée, les services de police se sont présentés à son domicile aujourd’hui même, à 17h, afin de procéder à l’arrestation. Celle-ci a échoué, M. Gassama étant absent à ce moment là.
L’avocate du couple est intervenue, en vain, auprès des services de police afin de préciser qu’il ne s’agissait en rien d’un mariage blanc. L’administration continue de s’acharner alors même qu’aucun soupçon ne peut peser sur cette union: Mme Jessica Valentin est enceinte d’environ 2 mois, la sincérité du mariage a été reconnue par le Parquet qui ne s’est pas opposé à sa célébration et toutes les preuves de la sincérité de l’intention matrimoniale ont été apportées.
Ce dossier est révélateur des obstacles que rencontrent les couples franco-étrangers pour ce marier.
Des entraves sont mises à la célébration de mariages mixtes en particulier lorsque l’un des futurs conjoints est en situation irrégulière. Le mariage est aujourd’hui utilisé afin procéder à l’arrestation de personnes sans papiers.
Le mouvement des Amoureux au ban public rappelle :
- Que la liberté du mariage est accessible à tous y compris aux personnes en situation irrégulière, comme l’a déjà rappelé le Conseil Constitutionnel
- L’expulsion d’un étranger pour empêcher la célébration d’un mariage constitue un détournement de pouvoir sanctionné par la justice administrative
Les ABP appellent le gouvernement à faire cesser ces pratiques.
Voir le dépêche AFP qui reprend le communiqué.
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