Dans une tribune publiée sous le titre « Pour une vraie politique de l’intégration » dans le journal Le Monde, Patrick Gaubert, président le Haut Conseil à l’Intégration (HCI), propose de limiter l’admission au séjour en France des étrangers mariés à des resssortissant(e)s français(es). Les Amoureux au ban public lui répondent dans une lettre ouverte. ///
Monsieur,
Dans une tribune récemment publiée par le journal Le Monde, vous avez détaillé les mesures qui, selon vous, doivent être mises en oeuvre pour que soit menée « une vraie politique de l’intégration».Parmi les premières mesures recommandées figurent le durcissement des conditions d’admission au séjour en France des étrangers mariés à un(e) ressortissant(e) français(e). Vous estimez en effet que « pour répondre à l’objectif de bonne intégration, les Français souhaitant faire venir leurs conjoints étrangers doivent au préalable disposer d’un logement et d’un revenu minimum, comme c’est déjà le cas pour le regroupement familial des conjoints d’étrangers résidant durablement en France ».
Ainsi, les citoyens français ayant des revenus faibles ou instables, ceux qui sont employés en contrat précaire, ceux qui ont perdu leur travail et sont au chômage, les retraités qui touchent une petite pension, les étudiants qui peinent déjà à financer leurs des études (etc…) n’auraient donc plus le droit de mener leur vie familiale en France auprès de leur conjoint étranger, contrairement aux Français répondant au standing social exigé !!! Conditionner le respect du droit de vivre en famille des citoyens français et de leur conjoint étranger à un niveau de revenu…, voilà une curieuse conception de l’égalité républicaine.
Les restrictions que vous proposez seraient, selon vous, nécessaires pour « répondre à l’objectif de bonne intégration ». Pour éviter à certains étrangers des difficultés d’intégration, le remède serait donc de leur interdire de vivre auprès de leur conjoint français ! Et si l’on inversait la logique en redonnant par exemple un accès rapide et automatique à la carte de séjour de dix ans aux étrangers mariés à des Français(es) ? Autrement dit, cesser de les maintenir dans une précarité administrative à l’origine de nombreuses difficultés. Louer un appartement, trouver un CDI, obtenir un prêt pour financer un projet professionnel, des études ou l’achat d’un bien (etc…) : autant de démarches souvent compromises lorsqu’on ne présente qu’un titre de séjour temporaire, dont le renouvellement n’est jamais définitivement garanti.
Récemment reprise par le candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy, la proposition de soumettre l’admission en France des étrangers conjoints de Français(es) à des conditions de logement et de ressources n’est pas nouvelle. Le Haut Conseil à l’Intégration (HCI), que vous présidez, l’avait déjà formulée dans un rapport remis au Premier ministre le 13 avril 2011.
Comme vous le faîtes aujourd’hui, le HCI avait alors plaidé pour une réduction de l’immigration familiale légale qu’il n’avait pas hésité à ranger, comme les discours gouvernementaux, dans la catégorie « immigration subie ». Promouvoir l’intégration tout en signifiant aux étrangers membres de famille que leur venue en France n’est ni « choisie », ni par conséquent souhaitée, n’était d’ailleurs pas le moindre des paradoxes… Et de quelle intégration parle-t-on, de quelle intégration parlez-vous ?
Affirmant que le mariage franco-étranger est devenu la principale source d’immigration, le rapport du HCI que vous présidez soulignait qu' »au cours des années 1990, un nouveau mode d’immigration familiale s’est développé. Il concerne les immigrés naturalisés ou enfants issus de l’immigration possédant la nationalité française et allant chercher un conjoint au pays d’origine ». Or, poursuivait-il, « on peut s’interroger sur la pratique consistant, de façon quasi systématique, à aller chercher un conjoint dans le pays d’origine, perpétuant ainsi une endogamie matrimoniale qui ne peut être considérée comme un facteur d’intégration ». Que le caractère « quasi systématique » de ces unions dites « endogames » soit par ailleurs contredit par des chiffres contenus dans le rapport n’a pas empêché le HCI de conclure sur un ton alarmiste : « à terme, la généralisation de ces pratiques matrimoniales pourrait conduire à la constitution de communautés ethniques, plus favorables au communautarisme qu’à l’intégration ». Il faut alors comprendre que limiter l’arrivée d’étrangers mariés à des Français d' »origine étrangère » serait une décision salutaire si l’on veut garantir la cohésion nationale.
Longtemps considéré comme un indicateur de l’intégration des étrangers en France, le développement des mariages franco-étrangers est donc devenu, au yeux du HCI, le révélateur de l’intégration défaillante de certains Français, ceux issus d’une immigration récente, pour l’essentiel africaine. Car de tels mariages, lorsqu’ils sont conclus avec un étranger de même origine, entretiendraient (ou réactiveraient) chez ces Français une « identité étrangère » promettant un développement du communautarisme. Ils questionneraient une intégration qu’on leur demande sans cesse de prouver, y compris désormais à travers leurs choix matrimoniaux, même s’ils sont nés et ont vécu toute leur vie en France. Au contraire, le HCI relevait dans son rapport un indicateur,qu’il jugeait positif « de la réalité de l’intégration des immigrés dans notre pays : 65 % des descendants d’immigrés vivent en couple avec des personnes de la ‘population majoritaire' », c’est-à-dire non seulement de nationalité mais aussi « d’origine » françaises.
L’intégration des étrangers, mais aussi des Français issus de l’immigration n’est alors pas pensée qu’en terme d’assimilation culturelle par le HCI. Elle est aussi, par le métissage des enfants nés de leur union avec des personnes de la « population majoritaire », une assimilation ethnique. Car c’est bien à la constitution de « communautés ethniques », et non simplement culturelles, que nous exposeraient le développement de mariages entre Français et étrangers de même « origine » selon les mots du HCI que vous présidez.
Votre proposition, reprise par Nicolas Sarkozy, de n’autoriser le séjour en France des étrangers mariés à des Français(es) que dans le cas où le conjoint français remplit des conditions de logement et de ressources est ainsi doublement inacceptable. Inacceptable car elle poursuit la remise en cause du droit au respect de la vie familiale par les politiques d’immigration, en visant cette fois à refuser à certains citoyens français le droit de vivre dans leur propre pays auprès de leur conjoint étranger. Inacceptable car elle repose par ailleurs sur l’idée que les unions franco-étrangères menaceraient à terme la cohésion nationale en étant, du fait de l’ « origine étrangère » de certains Français(es) engagés dans ces unions, le terreau du communautarisme.
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