Lassaad GHARBI, tunisien et Emilie POIRON, française vivent une relation amoureuse depuis juin 2011. Au mois de novembre, Emilie apprend qu’elle est enceinte.
En décembre dernier, ils décident de se marier et de fonder un foyer.
Ils déposent un dossier de mariage à la mairie de Carquefou (44). Cette dernière transmet le dossier au Procureur de la République et demande une enquête sur la sincérité de leur union.
Emilie et Lassaad sont tous deux convoqués au commissariat de Police de Nantes. Lassaad se présente à la convocation le 19 janvier, mais ayant été arrêté au mois d’août, l’administration française a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français de 2 ans. Il est alors retenu au commissariat en raison de sa situation irrégulière et conduit au centre de rétention administrative (CRA) de Rennes Saint Jacques de la Lande (35) en vue de son expulsion.
Lassaad est non seulement sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, mais également d’une Interdiction de retour d’une durée de deux ans.
L’administration française n’hésite pas à organiser froidement l’expulsion d’un ressortissant étranger dont la compagne attend leur enfant et à le bannir du territoire pour les deux prochaines années, au mépris le plus évident du droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme!
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