L’acharnement du Préfet de Savoie sur une conjointe de Français enceinte

Au mois de mai dernier, les Amoureux au ban public lançaient une pétition de soutien à Avia, une ressortissante indonésienne mariée à un Français et enceinte d’un enfant français, qui avait fait l’objet d’un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire français pris par le préfet de Savoie. Dans le même temps, les Amoureux au ban public aidaient Avia à saisir le Tribunal administratif de Grenoble qui avait annulé les décisions du Préfet. Aujourd’hui, le Préfet de Savoie s’acharne et fait appel de la décision du tribunal administratif.

Pour prononcer cette annulation, le Tribunal a retenu qu’Avia n’avait pas été convoquée devant la Commission du titre de séjour alors qu’une telle convocation est obligatoire lorsque le préfet envisage de refuser le séjour à un conjoint de Français au motif que ce dernier n’est pas détenteur d’un visa long séjour. La Commission est censée permettre à l’étranger d’exposer sa situation et rendre un avis sur le bien-fondée de la demande de régularisation déposée auprès de l’administration. Or en Savoie, comme dans de nombreuses autres préfectures, cette Commission n’est presque jamais réunie en violation de la loi. Après d’autres tribunaux, le Tribunal de Grenoble a donc une nouvelle fois condamné cette pratique illégale.

Le Préfet a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

Les Amoureux au ban public jugent cet acharnement envers cette future mère d’enfant français scandaleux alors que l’enfant du couple devrait naître dans les prochains jours.

Pour signer la pétition de soutien à Avia : http://www.amoureuxauban.net/Soutiens-et-petitions/Soutiens-et-petitions/refusons-lexpulsion-dune-ressortissante-etrangere-mariee-a-un-francais-et-dun-enfant-francais.html

Pour lire le communiqué précédent : http://www.amoureuxauban.net/Soutiens-et-petitions/Communiques/le-prefet-de-savoie-condamne-pour-avoir-illegalement-refuse-le-sejour-a-une-etrangere-mariee-a-un-francais-et-enceinte-dun-enfant-francais.html