Montauban: mariage sous astreintes

Lefigaro.fr 06/07/2011

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban (Tarn-et-Garonne) a condamné aujourd’hui la députée-maire UMP de la ville, Brigitte Barèges, à célébrer sous  astreinte de 500 euros par jour, avant le 10 juillet, le mariage entre une Française et un Tunisien, a-t-on appris auprès des différentes parties.
Cette décision intervient quatre jours avant le délai légal du ressortissant tunisien en situation irrégulière pour quitter le territoire.
Le 21 mai dernier, la maire de Montauban, membre de la Droite populaire, avait refusé de marier Younès M’Hamdi et Sylvie Boutard et avait dit devoir « vérifier » les « objectifs » d’un des deux conjoints.
Le 14 juin, l’élue du Tarn-et-Garonne avait été assignée par le couple et leur conseil, Me Olivier Groc, pour « voie de fait ». Lors de l’audience en référé, le 28 juin, Me Groc avait demandé la célébration sous astreinte du mariage avant le 10 juillet, date butoir pour Younès M’Hamdi, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire depuis le 10 juin.
A l’issue de l’audience de référé où elle avait été citée à comparaître, la maire de Montauban avait déclaré: « l’élu doit vérifier le consentement des deux époux et en l’occurrence nous avons tout lieu de penser qu’il y a un des époux qui a un objectif, c’est de rester sur le territoire, pas forcément d’être marié. Quant au deuxième conjoint, je pense que c’est quelqu’un de fragile qui a besoin d’être protégé ».
A la lecture du délibéré mercredi après-midi, Me Olivier Groc, l’avocat du couple s’est dit « satisfait ». « Nous sommes satisfaits de cette décision qui est exécutoire, même si un appel est formulé. C’est une victoire du droit. On ne peut pas cautionner des élus locaux qui se moquent de la justice », a-t-il déclaré à l’Associated Press.
« En s’opposant à cette union, Mme Barèges a agi en dehors de tout cadre légal et a pris une décision politique qui dépasse ses attributions. C’était un abus de pouvoir et une atteinte à un droit fondamental ».
De son côté, le conseil de Brigitte Barèges, Me Laurent de Caunes, a fait savoir que sa cliente allait faire appel et s’est dit « surpris » du délibéré. « Un officier d’état civil, dans le cadre de sa mission, doit sauvegarder l’ordre public et protéger les intérêts des personnes. Nous attendons toujours les résultats de l’enquête du parquet sur la vulnérabilité de la conjointe. Ma cliente ne pouvait pas faire autrement, pour protéger cette personne, que de différer le mariage », a déclaré Me de Caunes.